{"id":47556,"date":"2018-05-15T11:00:33","date_gmt":"2018-05-15T09:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/vintagefootballclub.com\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2023-08-17T18:49:00","modified_gmt":"2023-08-17T16:49:00","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de Vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1248px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:0px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><div class=\"field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden\">\n<div class=\"field-items\">\n<div class=\"field-item even\">\n<h1 style=\"text-align: center;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n<p style=\"text-align: center;\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les mentions l\u00e9gales de Vintage Football Club \u00ae avec si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Alessandria en Italie et qui vends uniquement et exclusivement sur le site web <strong><a href=\"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\">www.vintagefootballclub.com<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 1 &#8211; ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client confirme d\u2019\u00eatre \u00e0 connaissance, au moment de la commande, des termes et des conditions de vente publi\u00e9es sur le site <strong><a href=\"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\">www.vintagefootballclub.com<\/a><\/strong>\u00a0et d\u00e9clare express\u00e9ment de les accepter sans r\u00e9serve.\u00a0 Ces conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es en tout moment. Les conditions de vente valides sont celles en vigueur le jour de la r\u00e9alisation de la commande par le Client.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 2 &#8211; D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vintage Football Club \u00ae: est le signe de la boutique en ligne et est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s l&#8217;UIBM en Italie, n\u00b0 302020000077890 classes 25, 28, 35 et 39, le domaine enregistr\u00e9 en Italie et le nom commercial enregistr\u00e9 aupr\u00e8s la Chambre de Commerce d&#8217;Alessandria, tout de propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nSite: le site <strong><a href=\"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\">www.vintagefootballclub.com<\/a><\/strong> que s\u2019occupe de la vente de v\u00eatements de sport r\u00e9tro.<br \/>\nClient: personne physique ou morale qui ach\u00e8te sur le site <strong><a href=\"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\">www.vintagefootballclub.com<\/a><\/strong>\u00a0acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br \/>\nCommande: formulaire d&#8217;achat ou de commande qui est affich\u00e9 sur le site, d\u00fbment compil\u00e9 et envoy\u00e9.<br \/>\nProduits, articles ou marchandise: biens en vente sur notre site, selon nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br \/>\nMarchandise personnalis\u00e9e ou produits personnalis\u00e9s: biens modifi\u00e9s ou caract\u00e9ris\u00e9s \u00e0 la demande du client suivant des indications sp\u00e9cifiques (num\u00e9ro, nom, etc.).<br \/>\nPrix: contrepartie pour la vente des biens.<br \/>\nContrat: r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 distance dont l&#8217;objet est la vente des produits sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 3 &#8211; ENREGISTREMENT<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client n&#8217;est pas oblig\u00e9 \u00e0 s&#8217;enregistrer sur le site avant d\u2019acheter les produits dans catalogue. La v\u00e9ridicit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9s \u00e0 Vintage Football Club \u00ae pendant l&#8217;enregistrement est responsabilit\u00e9 du Client. Les informations donn\u00e9es par le Client au moment de la commande obligent celui-ci et Vintage Football Club \u00ae ne sera pas responsable pour donn\u00e9es qui ne correspondent pas au Client. Vintage Football Club \u00ae enverra au Client un e-mail de confirmation de l&#8217;enregistrement.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 4 &#8211; CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le Client sont n\u00e9cessaires pour l&#8217;ex\u00e9cution du contrat et sont trait\u00e9es suivant les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection de Donn\u00e9es &#8211; R\u00e8glement UE 2016\/679 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Vintage Football Club \u00ae s\u2019engage \u00e0 respecter ce d\u00e9cret et par cons\u00e9quent \u00e0 traiter les donn\u00e9es du Client exclusivement pour des buts contractuels et promotionnels. Dans ce dernier cas, seulement et exclusivement sur demande du Client, qui peut demander l&#8217;annulation \u00e0 tout moment. Les donn\u00e9es du Client ne seront jamais rendues publics ou c\u00e9d\u00e9s aux tiers. <u><a href=\"https:\/\/www.iubenda.com\/privacy-policy\/206928?ifr=true&amp;height=800\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/a><\/u><\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 5 &#8211; COOKIES<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>En suivant les dispositions du D\u00e9cret L\u00e9gislative du 28 mai 2012 n\u00b0 69 ce website indique au visiteur la <u><a href=\"https:\/\/www.iubenda.com\/privacy-policy\/206928\/cookie-policy?an=no&amp;s_ck=false&amp;ifr=true&amp;height=650\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/a><\/u>, par le biais de banni\u00e8res sur chaque page du site, qui peut accepter ou pas l&#8217;utilisation<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 6 &#8211; VENTE DES PRODUITS<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Les produits peuvent \u00eatre achet\u00e9s exclusivement en ligne en utilisant les proc\u00e9dures automatis\u00e9es du site <strong><a href=\"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\">www.vintagefootballclub.com<\/a><\/strong> et les achats tent\u00e9s par d\u2019autres canaux ne seront pas accept\u00e9s. Il n&#8217;y a pas des limites au nombre d&#8217;articles \u00e9gaux ou diff\u00e9rents que l\u2019on peut acheter, en cas d&#8217;offres ou produits hors production le limite du nombre d&#8217;articles d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 des produits. Le lien entre Vintage Football Club \u00ae et le Client d\u00e9choit lors de l\u2019expiration du terme pour exercer le droit de retraite ou de retour. Vintage Football Club \u00ae enverra au Client un e-mail de confirmation chaque fois il recevra et acceptera une commande. Vintage Football Club \u00ae se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les commandes effectu\u00e9es par des Clients avec lesquels il ait eu ant\u00e9rieurement des litiges et\/ou des contentieux, en le communiquant par email aux personnes int\u00e9ress\u00e9es.\u00a0 Si, pour n&#8217;importe quelle raison, le produit est enlev\u00e9 du catalogue, Vintage Football Club \u00ae s\u2019engage \u00e0 le communiquer d\u00e8s que possible dans son site. Au cas o\u00f9 le Client ach\u00e8te un article qui est encore dans le catalogue en ligne mais effectivement hors production chez nos fournisseurs, Vintage Football Club \u00ae s\u2019engage \u00e0 le substituer par un produit dans le catalogue choisi par le Client ou bien \u00e0 rembourser-lui le prix pay\u00e9. \u00a0 Les photographies et les textes qui illustrent les produits ne sont pas \u00e0 caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 7 &#8211; PRIX ET PAIEMENTS<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) et incluent les taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Tous les droits de douane et autres impos\u00e9s \u00e0 l&#8217;importation dans des territoires situ\u00e9s en dehors de l&#8217;Union Europ\u00e9enne sont \u00e0 la charge du client. Le Client dans un de ces territoires est pri\u00e9 de s&#8217;informer dans le bureau de douane de comp\u00e9tence. Le prix de chaque produit est celui affich\u00e9 sur le catalogue au moment de l\u2019achat. Les frais d&#8217;exp\u00e9dition ne sont pas inclus et sont \u00e0 payer par le Client.\u00a0 Au moment du paiement de votre commande, le frais d\u2019exp\u00e9dion est affich\u00e9 et qui ensuite ajout\u00e9 \u00e0 co\u00fbt des articles achet\u00e9s. Le montant final \u00e0 payer par le Client comprend : prix du produit ou des produits, TVA incluse si due, TVA non incluse sinon due, et les frais d&#8217;exp\u00e9dition. Les m\u00e9thodes de paiement peuvent \u00eatre: carte de cr\u00e9dit ou d^bit, Paypal, Satispay, Wallet et virement en ligne au moment de la commande, virement bancaire au nombre de compte courant communiqu\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Vintage Football Club \u00ae utilise pour les paiements par carte de cr\u00e9dit et d\u00e9bit les plateformes MultiSafepay et Stripe. Au moment du paiement le client introduit les donn\u00e9es de la carte du cr\u00e9dit directement dans la plateforme du paiement prot\u00e9g\u00e9e et Vintage Football Club \u00ae ne peut pas connaitre ces donn\u00e9es, le m\u00eame pour Paypal qui peut \u00eatre utilis\u00e9 par le client pour le payer avec son compte personnel, ou comme invit\u00e9 sans compte avec sa carte de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit. Pour les paiements avec virement le Client doit s&#8217;informer dans son institut de cr\u00e9dit sur les co\u00fbts de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 8 &#8211; EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Le d\u00e9lai d&#8217;exp\u00e9dition du chaque produit est effectif car la disponibilit\u00e9 sur le site est toujours mise \u00e0 jour en temps r\u00e9el, sauf rares exceptions qui sont communiqu\u00e9es rapidement au client imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa commande. Les produits en stock sont envoies en 24\/48 heures maximum a partir du moment de la commande. Le d\u00e9lai de livraison varie, selon le type de service de transport choisi et la destination. Les produits sur commande et en pr\u00e9-commande seront envoy\u00e9s dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans le d\u00e9tail de chaque article. Si un client commande plusieurs produits et un seul de ces produits n&#8217;est pas en stock, pourquoi sur commande ou par un erreur de stock sur le site, nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;envoyer les produits achet\u00e9s tous ensemble quand ceux qui ne sont pas en stock sont livr\u00e9s par nos fournisseurs. Par cons\u00e9quent, la commande est exp\u00e9di\u00e9e dans le d\u00e9lai d&#8217;exp\u00e9dition du produit qui a le d\u00e9lai plus long au moment de l&#8217;achat. Vintage Football Club \u00ae s&#8217;engage \u00e0 envoyer un e-mail suppl\u00e9mentaire pour confirmer la commande si les produits command\u00e9s par le Client n&#8217;\u00e9taient pas en stock et le d\u00e9lai de livraison devrait par cons\u00e9quent \u00eatre prolong\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs et ils ne sont pas engageants.\u00a0 La livraison est effectu\u00e9e par courrier express ou par courrier recommand\u00e9e avec la poste, selon la destination. Le lieu de livraison est celui indiqu\u00e9 par le Client dans la commande. Les livraisons dans cases postales ne sont pas effectu\u00e9es.\u00a0 Au moment de l&#8217;exp\u00e9dition Vintage Football Club \u00ae informera au Client par e-mail, avec num\u00e9ro de suivi, que les produits command\u00e9s sont en phase de livraison. Pour toutes les exp\u00e9ditions, il y a obligation de signature lors de la livraison. Sans une signature, l&#8217;exp\u00e9diteur ne livre pas la commande \u00e0 l&#8217;adresse de destination. Vintage Football Club \u00ae n&#8217;est pas responsable pour les retards dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9riv\u00e9es du contrat lorsque la cause de tel retard est de force majeure.\u00a0 Les co\u00fbts d&#8217;exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du Client et seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pendant la finalisation de la commande en ligne.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 9 &#8211; FRAIS D&#8217;EXP\u00c9DITION<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>Les frais d&#8217;exp\u00e9dition varient selon la quantit\u00e9 de la marchandise, du type d&#8217;envoi choisi par le Client et de la destination.\u00a0 En tout cas avant d&#8217;ins\u00e9rer les donn\u00e9es de paiement il sera possible choisir le type d&#8217;exp\u00e9dition et voir le montant total \u00e0 payer qu\u2019il inclut le cout des produits et les\u00a0<u><a href=\"https:\/\/vintagefootballclub.com\/fr\/frais-de-port\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>FRAIS DE PORT<\/strong><\/a><\/u>. Les prix indiqu\u00e9s dans le d\u00e9tail de chaque produit n\u2019incluent pas le frais d&#8217;exp\u00e9dition.<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 10 &#8211; DROIT DE RETRAITE<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Suivant les provisions du D\u00e9cret L\u00e9gislatif du 22 mai 1999 n\u00b0 185 le Client peut se servir du droit de retraite envoyant un message par le <strong><a href=\"https:\/\/vintagefootballclub.com\/fr\/echange-et-retour\/\">FORMULAIRE DE RETOUR<\/a><\/strong> avec le num\u00e9ro de commande et les raisons de la retraite, en renvoyant la marchandise \u00e0 l&#8217;adresse fourni avant le terme de 90 (<span class=\"HwtZe\" lang=\"fr\"><span class=\"jCAhz ChMk0b\"><span class=\"ryNqvb\">quatre-vingt-dix<\/span><\/span><\/span>) jours ouvr\u00e9s d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande. Le droit de retraite peut \u00eatre exerc\u00e9 uniquement par des personnes physiques qui acqui\u00e8rent les produits dans notre site pour des buts diff\u00e9rents de leur activit\u00e9 professionnelle de la vente au d\u00e9tail de v\u00eatements et d\u2019accessoires.\u00a0 Il faut rendre les produits \u00e0 n\u00f4tre adresse, compl\u00e8tes, dans le package original, avec les \u00e9tiquettes originales en place et sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, endommag\u00e9s, souill\u00e9s ou lav\u00e9s. Avec les produits il faut envoyer une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la commande arriv\u00e9e par e-mail au moment de l&#8217;achat. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas accepter les marchandises si nous constatons l&#8217;absence d&#8217;au moins une de ces conditions. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Vintage Football Club \u00ae remboursera le prix des produits rendus apr\u00e8s 24 heures d\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise.\u00a0 Les frais d&#8217;exp\u00e9dition ne seront pas rembours\u00e9s e l\u2019exp\u00e9dition doit \u00eatre tra\u00e7able. Il n&#8217;est pas possible changer ou remplacer un article rendu par un autre. La personnalisation des produits fait d\u00e9choir le droit de retraite.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 11 &#8211; DROIT DE REMPLACEMENT<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Suivant les provisions du D\u00e9cret L\u00e9gislatif du 22 mai 1999 n\u00b0 185 le Client peut demander le remplacement de la marchandise si ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s des d\u00e9fauts ou des endommagements du produit achet\u00e9 ou la taille est incorrecte. Pour demander le remplacement il faut suivre la proc\u00e9dure envoyant un message par le <strong><a href=\"https:\/\/vintagefootballclub.com\/fr\/echange-et-retour\/\">FORMULAIRE DE REMPLACEMENT<\/a><\/strong> avec le num\u00e9ro de commande et les raisons du remplacement et en proc\u00e9dant \u00e0 l&#8217;envoi de la marchandise, \u00e0 l&#8217;adresse fourni avant le terme de 90 (<span class=\"HwtZe\" lang=\"fr\"><span class=\"jCAhz ChMk0b\"><span class=\"ryNqvb\">quatre-vingt-dix<\/span><\/span><\/span>) jours ouvr\u00e9s d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande.\u00a0 Il faut rendre les produits \u00e0 n\u00f4tre adresse, compl\u00e8tes, dans le package original, avec les \u00e9tiquettes originales en place et sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, endommag\u00e9s, souill\u00e9s ou lav\u00e9s. Avec les produits il faut envoyer une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la commande arriv\u00e9e par e-mail au moment de l&#8217;achat. Vintage Football Club \u00ae se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la demande de remplacement si en v\u00e9rifiant le d\u00e9faut il trouve qu\u2019il n\u2019y a pas aucune motivation ou en cas de manumission par le Client ou manque de quelqu&#8217;une des conditions pour le remplacement. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Si la demande de remplacement est accept\u00e9e, Vintage Football Club \u00ae remplacera le produit et l&#8217;exp\u00e9diera au Client \u00e0 ses frais. Vintage Football Club \u00ae fera la nouvelle exp\u00e9dition apr\u00e8s avoir re\u00e7u la marchandise du client. Si le client re\u00e7oit par erreur un produit non command\u00e9 ou une taille incorrecte, il peut renvoyer la marchandise \u00e0 Vintage Football Club \u00ae et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s. La personnalisation des produits fait d\u00e9choir le droit de remplacement.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 12 &#8211; R\u00c9SOLUTION CONTRACTUELLE<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Vintage Football Club \u00ae a la facult\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat en communiquant la r\u00e9solution au client et en sp\u00e9cifiant la raison de la r\u00e9solution et en ce cas il rendra au Client les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. On exclut tout droit du Client \u00e0 tout type d&#8217;indemnisation pour d\u00e9dommagement, indemnit\u00e9 et responsabilit\u00e9 pour dommages directs ou indirects aux personnes provoqu\u00e9s du manque d\u2019acceptation des commandes ou par la r\u00e9solution contractuelle. \u00c9galement le client a le droit de r\u00e9soudre le contrat en demandant le remboursement des montants vers\u00e9s, mais uniquement si Vintage Football Club \u00ae ne livre pas les commandes dans les 30 jours \u00e0 compter du lendemain du jour de la transmission du contrat, sauf un accord contraire ou d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent express\u00e9ment indiqu\u00e9e sur le site. Pour certains produits, les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre plus longues de 30 jours, Vintage Football Club \u00ae s\u2019engage \u00e0 conclure la vente de mani\u00e8re positive, mais avec l\u2019accord pr\u00e9alable du Client, l\u2019informant de ce retard. Si le client a compl\u00e9t\u00e9 une commande avec le paiement du montant correspondant, il peut demander l\u2019annulation de la commande et le remboursement du paiement dans le 24 heures suivants en cas de retard de disponibilit\u00e9 et d\u00e9lais d&#8217;exp\u00e9dition du produit indiqu\u00e9 dans le d\u00e9tail du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et italienne, en ce qui concerne la vente en ligne ou la vente au d\u00e9tail par correspondance, qui impliquent l&#8217;exp\u00e9dition des marchandises par des tiers, le lieu d&#8217;ex\u00e9cution du contrat et le lieu de vente sont consid\u00e9r\u00e9s comme le territoire sur lequel notre entreprise a son si\u00e8ge, donc l&#8217;Italie. Veuillez noter que Vintage Football Club \u00ae est bas\u00e9 uniquement en Italie, il ne vend qu&#8217;au d\u00e9tail, donc le chiffre d&#8217;affaires et les ventes ne sont consid\u00e9r\u00e9s qu&#8217;en Italie et n&#8217;ont aucun effet commercial \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 13 &#8211; COPYRIGHT ET MARQUES<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Les marques, les logos, les photographies et autres signes distinctifs pr\u00e9sents sur le site appartiennent aux respectifs propri\u00e9taires. Les photos des produits sont de propri\u00e9t\u00e9 de leurs fabricants premiers commer\u00e7ants respectifs, tandis que les photos d&#8217;\u00e9v\u00e9nements sportifs du pass\u00e9 sont de simples clich\u00e9s qui ont tous plus de 20 ans et ne sont utilis\u00e9s qu&#8217;\u00e0 des fins encyclop\u00e9diques \u00e0 but non lucratif. Vintage Football Club \u00ae est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l&#8217;UIBM en Italie et avec priorit\u00e9 d&#8217;enregistrement international et il n&#8217;est pas possible utiliser les marques, les logos, les photographies et d&#8217;autres signes distinctifs, compris la reproduction en internet et offline, par des tiers pas autoris\u00e9s. Les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re du droit d&#8217;auteur. Toute violation sera poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 14 &#8211; LANGUE<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Le contrat et les conditions de vente sont r\u00e9dig\u00e9s en italien, anglais, fran\u00e7ais et espagnol. En cas de non-conformit\u00e9 de la traduction il pr\u00e9vaut la version en langue italienne.<\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>\n<h3><u><strong>Art. 15 &#8211; TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong><\/u><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Le contrat avec nos clients est r\u00e9gi et soumis conform\u00e9ment aux lois europ\u00e9ennes et italiennes. Pour les litiges n\u00e9s du contrat avec nos clients, le tribunal comp\u00e9tent est celui du domicile du client s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un consommateur final. Dans tous les autres cas, en mati\u00e8re civile et commerciale, puisque Vintage Football Club \u00ae n&#8217;a pas de tels effets, emplacements et boutiques \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 24 du R\u00e8glement de l&#8217;UE 1215\/2012 sur la comp\u00e9tence judiciaire, le point 19 de la Directive UE 2000\/31 sur le commerce \u00e9lectronique et l&#8217;article 32 de la Directive UE 2006\/112 sur le TVA, le Tribunal d&#8217;Alessandria en Italie, ou le Tribunal comp\u00e9tent en la mati\u00e8re en Italie, auront comp\u00e9tence exclusive.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-47556","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47556","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47556"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47556\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vintagefootballclub.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47556"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}